Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
M. Eric LEBON, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 539 723 379
1 avenue Frédéric Mistral, 30650 Rochefort-du-Gard, France
contact@ipatlas.fr · DPO : dpo@ipatlas.fr (alias en cours de configuration — en attendant, contact@ipatlas.fr)
2. Données collectées côté serveur
- Compte utilisateur : e-mail, prénom, nom, téléphone, statut professionnel, profession, RPPS/ADELI (optionnel), spécialité ou champs profil selon inscription, structure d'exercice, ville, code postal, département.
- Parcours étudiant : e-mail académique, jeton de vérification (
form_student_verifications), horodatages. - Connexion : journaux techniques d'authentification (Supabase).
- Usage agrégé : identifiant d'outil consulté, type d'événement (
form_analytics) — sans contenu d'évaluation ni donnée patient. - Facturation : identifiant client Stripe, statut d'abonnement — l'éditeur n'accède pas aux numéros de carte bancaire.
3. Données NON collectées
- Contenu des formulaires d'évaluation clinique (scores, cotations, observations)
- Informations identifiantes sur les patients évalués
- Exports PDF et JSON générés localement
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : création de compte, accès au service, gestion de l'abonnement.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, logs techniques, statistiques d'usage anonymisées.
- Obligation légale : conservation comptable des transactions via Stripe.
5. Durées de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation.
- Vérifications étudiant : durée nécessaire à la validation (typ. 72 h) puis suppression ou anonymisation.
- Logs techniques : 12 mois.
- Données de facturation : selon obligations légales (10 ans comptables via Stripe).
Ces durées sont appliquées automatiquement : les journaux techniques et données d'usage au-delà de 12 mois sont purgés quotidiennement.
6. Sous-traitants
- Supabase Ireland Ltd — authentification, base de données (UE).
- Stripe, Inc. — paiement (transferts hors UE encadrés par clauses contractuelles types).
- Resend, Inc. — e-mails transactionnels (transferts hors UE, SCC).
- Hostinger International Ltd — hébergement des fichiers statiques (UE).
Des accords de sous-traitance (art. 28 RGPD) sont en place ou en cours de signature avec chaque prestataire.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité sur vos données de compte. Exercice : dpo@ipatlas.fr ou contact@ipatlas.fr — réponse sous 30 jours.
Vous pouvez exercer directement votre droit à l'effacement depuis votre espace Mon compte → Préférences et sécurité → « Supprimer mon compte » : la suppression est immédiate et définitive.
Réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Cookies fonctionnels Supabase uniquement — voir politique cookies.
9. Sécurité
Connexion HTTPS, authentification par jetons (JWT). Absence de stockage de données patient côté serveur par conception.
10. Évolutions
Une fonctionnalité « dossier patient » pourrait nécessiter un hébergement certifié HDS ; les utilisateurs seront informés avant tout changement de traitement.